📗 Conditions d’utilisation des services

La carte de score digitale TapTee est accessible librement, sans création de compte, sans adresse e-mail et sans identification de l'utilisateur.

L'utilisation du Service nécessite uniquement un navigateur Internet récent compatible avec les fonctionnalités utilisées par TapTee.

Aucune inscription ni vérification préalable de l'âge n'est requise pour accéder à la carte de score.

La carte de score gratuite permet de suivre une partie amicale de 1 à 4 joueurs.

Les données nécessaires au suivi de la partie, notamment les noms ou pseudos saisis, les scores et le chronomètre, sont stockées localement sur l'appareil utilisé par le marqueur afin notamment de permettre la reprise d'une partie en cours.

Les parties enregistrées localement peuvent être supprimées par l'utilisateur depuis la fonctionnalité « Mes parties → Tout effacer » ou par les moyens de gestion du stockage proposés par son navigateur.

La saisie des scores d'une partie amicale peut être effectuée hors connexion.

Des données statistiques d'utilisation peuvent être transmises aux serveurs de TapTee conformément à la Politique de confidentialité. Les scores des parties amicales ne sont pas transmis aux serveurs.

Les fonctionnalités de compétition permettent notamment de créer ou de rejoindre une compétition entre amis.

La participation en tant que joueur nécessite l'utilisation d'un code joueur à 4 chiffres fourni par le créateur de la compétition.

Lors de la création d'une compétition, son créateur peut notamment définir son nom, le golf concerné, la formule de jeu et, le cas échéant, les détails ou la série de l'épreuve.

Les formules proposées peuvent notamment être Stroke Play, Stableford ou Match Play.

TapTee permet également la création de compétitions uniques ou de compétitions mères auxquelles peuvent être liées plusieurs compétitions filles, notamment pour organiser plusieurs épreuves d'une même journée.

L'accès au module de compétition dépend des conditions d'accès applicables au golf ou à l'association concernée. Les golfs souscripteurs disposent du module conformément à leur abonnement. Des golfs ou associations non souscripteurs peuvent, dans les conditions définies par TapTee, bénéficier d'un accès via une liste d'autorisation (« whitelist »), notamment au moyen d'un ou deux référents désignés par le golf ou l'association.

Les salles de compétition devenues inactives sont automatiquement purgées conformément aux modalités de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.

L'accès à une compétition peut s'effectuer au moyen des codes suivants :

• code joueur à 4 chiffres : participation à la compétition et saisie des scores ;
• code spectateur à 5 chiffres : suivi du déroulement de la compétition en temps réel, sans participation en tant que joueur ;
• code mère à 6 chiffres : accès à un ensemble de compétitions liées lorsqu'une compétition mère est utilisée.

Chacun de ces codes peut également être accessible au moyen du QR code correspondant, permettant de rejoindre ou de suivre directement la compétition concernée.

Ces codes et QR codes constituent les clés d'accès aux compétitions. TapTee recommande aux utilisateurs et organisateurs de veiller à leur communication et de ne les diffuser qu'aux personnes concernées.

TapTee ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la communication volontaire ou accidentelle d'un code ou d'un QR code à une personne non concernée.

Le libellé associé à un joueur est facultatif. L'utilisateur peut choisir librement d'utiliser un pseudo, un prénom, un nom, un nom et prénom ou tout autre libellé de son choix.

Dans le cadre d'une compétition, le libellé choisi peut être visible par les autres participants ainsi que par les spectateurs autorisés à accéder à la compétition.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils saisissent dans TapTee, notamment des noms ou pseudos, noms de compétitions et détails associés aux compétitions.

TapTee n'exerce aucune modération a priori sur ces contenus. Les utilisateurs sont informés de cette règle lors de l'utilisation du Service et acceptent de ne pas saisir de contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers.

TapTee peut supprimer une compétition ou un contenu lorsque celui-ci contrevient aux présentes CGU, à la loi ou porte atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur s'engage à utiliser TapTee conformément à sa destination et dans le respect des autres utilisateurs.

Il s'engage notamment à :

• saisir des scores correspondant aux parties effectivement jouées ;
• utiliser les fonctionnalités de compétition pour des compétitions ou parties réelles ;
• respecter les autres participants et spectateurs ;
• utiliser les Services conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser des bots, scripts ou autres procédés automatisés pour accéder aux Services ou les utiliser ;
• de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité et de protection mis en place par TapTee, notamment Firebase App Check ou les mécanismes de protection associés ;
• de provoquer volontairement une surcharge ou une perturbation du Service ;
• d'effectuer une extraction massive ou automatisée des données, notamment par scraping ;
• de saisir ou diffuser des propos injurieux, diffamatoires ou illicites ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• plus généralement, d'utiliser TapTee à des fins frauduleuses ou contraires à sa destination.

Les compétitions TapTee nécessitent une connexion réseau afin d'assurer la synchronisation des données et l'affichage des scores en temps réel.

La carte de score des parties amicales peut, quant à elle, être utilisée hors connexion.

Les Services sont fournis « en l'état ». TapTee met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à leur fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Le fonctionnement des Services dépend notamment de prestataires techniques et d'hébergement tels que OVH et Firebase.

Les parties amicales étant stockées localement dans le navigateur de l'utilisateur, TapTee ne garantit aucune sauvegarde de ces parties. Une suppression du stockage local, un changement d'appareil, certaines opérations du navigateur ou toute autre circonstance affectant ce stockage peuvent entraîner leur perte.

Les fonctionnalités des Services peuvent évoluer conformément aux dispositions prévues par les présentes CGU.

Le marqueur est responsable des informations et scores qu'il saisit dans le cadre d'une partie.

L'organisateur d'une compétition est responsable de la création et de l'organisation de celle-ci, ainsi que des informations et paramètres qu'il renseigne.

TapTee n'est pas l'organisateur des compétitions et intervient uniquement en qualité de solution technique permettant leur création, leur saisie et leur affichage.

L'utilisateur reconnaît que les scores affichés par TapTee ne remplacent pas une carte de score ou un dispositif officiel de la Fédération Française de Golf.

Afin de protéger les Services contre les utilisations anormales ou abusives, TapTee peut mettre en œuvre des mécanismes automatiques de détection et de suppression.

En cas de détection de plus de 100 créations de parties amicales ou de compétitions en 10 minutes, le système peut supprimer automatiquement les éléments concernés, sans préavis.

Les opérations nécessaires à la sécurité et à la détection des usages abusifs peuvent faire l'objet d'une journalisation technique.

TapTee peut également supprimer une compétition ou un contenu dont le caractère illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU est constaté.

L'utilisation des Services peut entraîner le traitement de certaines données conformément à la Politique de confidentialité de TapTee.

Cette Politique précise notamment :

• les données susceptibles d'être transmises lors de l'utilisation des parties amicales et des compétitions ;
• les données conservées localement sur l'appareil de l'utilisateur ;
• les modalités de purge des données ;
• les données éventuellement conservées sous forme statistique après purge ;
• les données relatives aux contacts avec TapTee ;
• l'utilisation des données publiques issues des classements du Mérite fédéral de la Fédération Française de Golf ;
• l'utilisation des services techniques nécessaires au fonctionnement de TapTee.

TapTee ne dépose aucun cookie qui lui soit propre.

L'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître précisément les traitements réalisés.

L'ensemble des éléments composant TapTee, notamment le site, les logiciels, le code, les interfaces, le design, les éléments graphiques, les textes, les logos, les marques et les développements, demeure la propriété de TapTee ou de ses ayants droit.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du fait de son utilisation des Services.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation non expressément autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les classements affichés dans les fonctionnalités de TapTee provenant du Mérite fédéral de la Fédération Française de Golf correspondent à des données publiques accessibles auprès de cette fédération.

Les logos ou éléments graphiques de partenaires ou sponsors éventuellement intégrés dans les Services sont fournis dans le cadre de leur utilisation par les clubs ou partenaires concernés.

Les compétitions créées au moyen de TapTee sont organisées et gérées par leur créateur, qu'il s'agisse notamment d'un joueur, d'un club ou d'une association.

TapTee fournit un outil permettant de créer, rejoindre, suivre et afficher une compétition ainsi que de saisir les scores.

TapTee n'est pas responsable de l'organisation matérielle de l'épreuve, de ses règles particulières, de la participation des joueurs ou du déroulement sportif de la compétition.

L'organisateur demeure responsable des informations et paramètres qu'il renseigne ainsi que de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités mises à sa disposition.

Les scores saisis dans TapTee ainsi que les classements affichés dans le cadre des compétitions ont une valeur informative et amicale.

TapTee ne constitue pas un outil officiel de saisie ou de validation des scores de la Fédération Française de Golf et les données saisies dans TapTee ne sont pas utilisées pour établir un handicap ou délivrer une licence.

Tout désaccord entre participants concernant un score ou le résultat d'une partie ou compétition relève des joueurs ou de l'organisateur concernés.

Le score finalement retenu dans le cadre d'une compétition amicale est celui que les participants ou l'organisateur valident entre eux.

TapTee peut effectuer des opérations de maintenance, de correction, de sécurité ou d'amélioration susceptibles d'entraîner une interruption temporaire ou une limitation d'accès aux Services.

TapTee peut également faire évoluer les fonctionnalités, l'interface ou les modalités techniques des Services.

Ces évolutions peuvent notamment être nécessaires pour assurer la sécurité, la compatibilité avec les technologies utilisées ou l'amélioration du Service.

Le mode « Explorer sans jouer » permet de découvrir certaines fonctionnalités de TapTee sans créer de partie ou de compétition réelle.

Dans ce mode, les données nécessaires à l'utilisation de la carte d'essai restent dans le navigateur de l'utilisateur et aucune donnée n'est envoyée vers les serveurs de TapTee.

Les données de ce mode disparaissent notamment lorsque le stockage concerné du navigateur est supprimé ou lorsque la session correspondante prend fin.

TapTee ne demande pas d'information relative à l'âge de l'utilisateur et ne collecte pas de donnée spécifiquement destinée à identifier les mineurs.

L'utilisation de TapTee par un mineur relève de la responsabilité de ses représentants légaux ou, lorsqu'il utilise le Service dans le cadre d'une activité encadrée, des personnes chargées de cet encadrement.

TapTee ne met pas en place de fonctionnalité permettant aux utilisateurs d'échanger directement entre eux au moyen du Service.

Pour toute question relative aux données personnelles d'un mineur, le représentant légal peut contacter TapTee à l'adresse contact@taptee.fr.

Certaines fonctionnalités permettent l'affichage des scores et du classement d'une compétition sur un écran ou un téléviseur au sein d'un club.

Lorsque le club ou l'organisateur choisit de diffuser publiquement ces informations, il lui appartient de s'assurer que cet affichage est approprié au regard des participants concernés et des informations affichées.

Les informations ainsi affichées correspondent aux données saisies par les participants dans le cadre de la compétition.

Le club ou l'organisateur demeure responsable de l'utilisation et des modalités de diffusion de cet affichage.

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Pour toute question, demande ou réclamation relative à l'utilisation des Services TapTee, l'utilisateur peut contacter TapTee à l'adresse :

contact@taptee.fr

Lorsqu'elle est applicable, toute possibilité de recours à la médiation de la consommation est mise en œuvre conformément aux dispositions légales applicables.